Contentieux et arbitrage
Oxynomia assiste les entreprises françaises et internationales et leurs dirigeants devant toutes les juridictions civiles commerciales, sociales, pénales et administratives, les instances européennes, les institutions d’arbitrage institutionnels ou ad hoc ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête.
Nous couvrons notamment le précontentieux et le contentieux afférents à l’ensemble des activités et relations commerciales des entreprises, notamment les questions liées à la négociation et l’exécution des contrats, à la distribution des produits ou services, aux problématiques de pratiques restrictives et de concurrence déloyale.
Nous travaillons également dans de nombreux contentieux, qu’ils s’agissent de conflits entre actionnaires ou avec d’anciens dirigeants, de la mise en œuvre de garanties de passif ou de litiges pré ou post-acquisition. Nous auditons les dossiers contentieux à l’occasion d’opérations d’acquisitions, de fusions ou de rapprochements.
Nous disposons également d’une expérience reconnue en matière de voies d’exécution, notamment associée aux problématiques bancaires.
Agiles, dynamiques et réactifs, les avocats du Cabinet s’attachent à répondre efficacement à vos attentes et vous aident à anticiper les risques.
Principaux domaines d’intervention
Contentieux commercial, consommation et distribution
Contentieux des sociétés, post-acquisition et litiges d’actionnaires
Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
Contentieux bancaire et financier
Responsabilité professionnelle (entreprises, dirigeants, professions réglementées)
Risques industriels et responsabilité du fait des produits
Contentieux de la construction
Contentieux social individuel et collectif
Arbitrage et règlement alternatif des conflits