Droit des sociétés

Oxynomia intervient dans toutes les opérations et problématiques de droit des sociétés de ses clients français et internationaux.

Principaux domaines d’intervention

  • Constitution de sociétés, choix des structures, fiscalité

  • Création de joint-venture

  • Opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières, émissions obligataires simples ou composées, réduction de capital…)

  • Opérations de restructurations internes (fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine…)

  • Management package

  • Conventions intragroupes et notamment les conventions de trésorerie et de prestations de services

  • Gouvernance d’entreprise et bonnes pratiques

  • Conflits entre associés, prévention et résolution

  • Secrétariat juridique (préparation et tenue des assemblées d’actionnaires ou autres organes collégiaux, suivi des formalités, tenue des registres légaux etc.)